Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juin 2002, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées A nos 1015, 1017, 1023, 1026, 1029, 1032, 1035, 1038 et 1041, d'une superficie totale de 3 422 mètres carrés, telles que figurées en jaune sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Lot, cité administrative, 127, quai Cavaignac, 46009 Cahors Cedex 9, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.